Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions Obligatoires

SAS SIFRAM
4 Avenue du Saint Laurent
44814 Saint Herblain / France
S.A.S. au capital de 10 000 Euros.
RC 321 568 834 00022 APE 4669B / N° IDENTIFICATION TVA : FR 95321 568 834
Tél : 02 40 92 17 71 / email : sifram@neuf.fr

Article 2 : Produits vendus

Les produits vendus sur notre site : www.sifram.fr sont :

• Des outils coupants
• Des outils d’ébavurage
• Des outils de taraudage
• De l’équipement industriel pour machines-outils.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Les prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euro et hors Taxes. Tous nos produits sont taxables à 20%.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai et disponibilité des produits.

Plus de 80% des produits présentés sur notre site sont tenus en stock par nos fournisseurs. Les commandes sont passées une fois par semaine, le lundi matin. Pour une livraison sous 24 à 48 heures nous contacter. Certains produits peuvent avoir des délais beaucoup plus longs, merci alors de nous contacter au 02 40 92 17 71 ou par mail sifram@neuf.fr

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 02 40 92 17 71 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Selon le cas :
  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Selon le cas :
  • Choisissez votre mode de livraison
• Selon le cas :
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez « acceptation des conditions générales de vente ».
• Validez votre paiement.

Aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Vous recevrez un email de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Article 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine uniquement. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nous ne ferons aucune livraison en dehors des lieux précisés au paragraphe précédent.

Nous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques des produits achetés. Les livraisons des produits achetés sont les suivantes : DPD suivi / UPS / Mondial relay…

Le coût des livraisons varie en fonction du type de transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité des transporteurs, les conditions climatiques et sanitaires, le traitement des commandes.

En cas de perte du colis par le transporteur, l’indemnisation se fera selon les règles d’indemnisation du transporteur choisi par le client et qui a perdu le colis.

Nos emballages et frais de port sont facturés en sus. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts.

Article 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

• Carte bancaire
• Virement

Pour les paiements par carte bancaire, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Seules les cartes Françaises sont autorisées.

Pour les virements, renseignez notre RIB dans votre logiciel bancaire et envoyez la preuve de virement par mail à l’adresse : sifram@neuf.fr

RIB :
NOUS CONSULTER

Nous n’acceptons pas les règlements par chèque.

Un paiement intégral de la commande est demandé pour valider votre achat.

Article 8 : Frais de facturation

La SAS SIFRAM se réserve le droit d’appliquer des frais de facturation pour toutes commandes inférieures ou égales à 149€HT et hors frais de port.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à vous justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits réalisés spécialement selon les consignes de l’acheteur. Sont également exclus les retours de produits ayant été utilisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de votre droit de rétractation uniquement par mail à l’adresse suivante : sifram@neuf.fr.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
SIFRAM
4 avenue du Saint Laurent
44814 Saint Herblain cedex
France

Sauf contre-indication pour certains produits (nous consulter)

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert mais l’article ne devra pas avoir été utilisé.

Article 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou en partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 1 mois suivant la vente et avant 1 an. La non-conformité ne peut s’appliquer en cas d’une mauvaise utilisation du produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai d’un an à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice nous nous engageons à remplacer le produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Article 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 12 : Réclamations du consommateur

Toutes réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique uniquement en précisant votre code client à l’adresse suivante : sifram@neuf.fr

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite.

Article 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution du contrat conclu.

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

Article 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom ; le prénom, le nom de la société, les différentes adresses, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone…) et ce, afin de permettre le traitement des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale… si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique à sifram@neuf.fr

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

Son espace client

Par mail : sifram@neuf.fr

Article 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes nos marchandises sont payables à Nantes. En cas de contestation, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents à l'exclusion de tous autres.